Conditions générales de vente des produits et services vendus

Statut : Professionnel

Coordonnés société : Arielle Créa' Loisirs SARL- 13 rue d'Hirson 02550 Origny en Thiérache - Tél: 09-83-24-06-54 (contact commercial entre 17h00 et 18h30)  Pour les contacts liés aux commandes utiliser la messagerie au bas de votre commande exclusivement pour un meilleur suivi- Pour les renseignements commerciaux utiliser le formulaire "besoin d'un renseignement" ou l'onglet contact, et pour la DDPP l'adresse mail est: ariellecrealoisirs@gmail.com

Renseignements Société : RCS St Quentin: 82452806100016 au capital de 100€ -   Numéro de TVA Intracommunautaire FR96824528061  

Toutes les informations légales: Nom de la SARL, RCS, Capital, adresse postale, coordonnés mail, N° de tva intracommunautaire, sont présents et indiqués sur les bons de commande, et les factures vous pouvez donc les retrouver aisément. Les informations figurent également au bas du site dans le bandeau gris et dans l'onglet contact.

Délais de Livraison : en moyenne entre 21 et 30 jours ouvrés pour l'expédition des articles avec prénom sans modification spécifique. La date de livraison estimée figure en toute lettre sur votre bon de commande.  Tout est fait à la main et le petit artisanat demande un investissement créatif, afin que votre article soit réalisé avec la qualité qui vous est du un délai fixe n'est quasi pas possible, les commandes sont préparées individuellement et le plus rigoureusement possible, mais compte tenu de tous les éléments modifiables cela peut prendre plus de temps. Je fais au mieux selon vos impératifs mais biens des facteurs interviennent en ligne de compte. La Poste, les livraisons, les jours d'ouverture du bureau de poste, etc.... Bien entendu les aléas liés à la crise sanitaire peuvent intervenir également.. En cas d'indisponibilité des fournitures et d'un allongement du délai de livraison si celui-ci ne vous convient plus et que vous souhaitez annuler votre commande la possibilité vous est garantie. 

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque, Virement

Si votre paiement est intervenue avec la garantie Paypal (CB ou compte Paypal) vous avez la possibilité de demander le remboursement et la garantie d'un arbitrage commercial. Bien entendu vous pouvez m'en faire directement la demande également, et ainsi cloturer la transaction directement, le remboursement interviendra dès traitement de votre dossier par l'intermédaire d'un remboursement identique à votre mode de paiement. Pour tous les modes de paiement il est préférable de le faire sous la forme d'un écrit papier afin d'en avoir une trace comptable.

Si vous souhaitez des précisions sur l'avancée de votre commande un petit message est toujours préférable pour une bonne communication et je vous indiquerais ou en est votre commande...

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 14 jour(s) à la réception de la commande (ne concerne pas les produits personnalisés conformément à la législation sur les produits personnalisés) 

Pour les modèles modifiés avec demande spécifique - présentés en photo et commandés avec une ou plusieurs modifications -  prendre en compte un délai supplémentaire possible de réalisation de 1 semaine à 15 jours (il peut manquer des fournitures, la réalisation demande également un engagement supplémentaire donc un temps supplémentaire). Les modifications vous sont offertes gracieusement et parfois le motif est fait uniquement pour votre demande un temps plus long est donc nécéssaire pour réaliser cette demande unique et le fait de devoir harmoniser les couleurs et matériaux demande du temps et de la reflection.

Pour les précision liées à votre article modifié vous disposez d'une case pour le prénom,  et une pour la couleur vous permettant d'indiquer vos consignes spécifiques. Une demande dans un message non rattaché à votre commande (messagerie/chat en dessous de votre commande) ne pourra faire l'objet d'un traitement et/ou d'une contestation. Sans précision faite lors de la commande et indiquée dans la fiche de préparation c'est le modèle en photo qui vous sera envoyé, pensez à bien demander une confirmation pour les demandes ultérieures. 

Votre article ayant été personnalisé selon vos consignes il ne peut faire l'objet du droit de rétractation de 14 jours à réception propre à la législation des ventes par internet, ni d'un remboursement en cas de retour conformément à la législation spécifique qui régit les articles personnalisés.

Pour les délais en période de fortes demandes (Rentrée scolaire jusqu'a Noël - Vacances ) prévoir un délai supplémentaire possible pour les réalisations personnalisées d'environ 1 semaine ( à ajouter à la date qui est indiquée sur votre commande (28 jours ouvrés), Prendre en compte l'allongement du délai de réalisation pendant les périodes de fermeture de la boutique pour congés. attention, le 100% fait main ne peut être en date fixe il peut comporter des aléas, l'article commandé n'est pas un produit fini acheté en usine et uniquement floqué d'un prénom, mais il est bien réalisé entièrement par nos soins de sa conception à sa réalisation. 

Les modèles présentés sont à titre d'exemple, il est possible que le tissus présenté soit en rupture temporaire ou définitive (je ne suis pas forcément informée à l'avance) que la nouvelle livraison comporte une différence de nuance. Je ferais au plus approchant de votre commande, si une grosse différence de couleur intervient ou que l'aspect visuel principal évolue je vous proposerais auparavent le remplacement en vous contactant.
Il existe également des différences de visuel selon le réglage propre de chaque écran, si vous avez un doute sur la couleur pensez à bien préciser ou demander la couleur présentée (bleu marine et noir, gris clair et taupe, rose vif et fushia, etc...)

Les motifs de broderies faits par mes soins sont des créations uniques et sont protégées par les droits d'auteurs au titre de la propriété artistique. Les modèles de sacs à dos et autres créations spécifiques font l'objet d'un enregistrement à l'INPI selon les règles applicables ainsi que leur aspect esthétique. Mes motifs personnels sont uniques et ne se trouvent nul part ailleurs...

Note humoristique subsidiaire:  Bien entendu depuis mars 2020 il n'y a aucun évènement notable sur les approvisionnements, la crise sanitaire est inéxistante et aucune mesure n'a du modifier la façon de travailler de chacun, rien n'a pu justifier les modifications d'organisation, les retards de livraison,  ni les besoins de s'adapter voir d'essayer de continuer à poursuivre des activités professionnelles... Il aurait du être tout au long de cette année aux yeux de certains comme priorité absolue un respect inébralable des délais de livraison (même lorsque la poste était fermée) une fabrication avec des fournitures pourtant introuvables lorsque les commerces étaient fermés (1er confinement) . J'ai fais mon possible envoyant en avance des commandes devant en retarder d'autres.... L'indulgence aurait pu être de mise mais.... En cas d'évènements identiques en 2021 peut-être devront nous encore nous adapter? 

Mentions légales obligatoires: 

article L216-1 du code de la consommation : Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

article L216-2 du code de la consommation: En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

article 111-1 du code de la consommation:  Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : alinéa 6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.
La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Plateforme européenne: site officiel de l'union européenne de règlement des litiges pour saisir une médiation sur un litige opposant un consommateur à un professionnel:  ec.europa.eu/consumers/odr